Formations Holding

Les formations Holding sont une démonstration de notre savoir-faire. Nous assurons les formations auprès des professionnels expérimentés - avocats, experts comptables, notaires, juristes, fiscalistes - depuis 10 ans.     Références

Quelle holding ? Holding de reprise, de rachat, de transmission ? Holding à l’IR ou à l’IS ? SAS ou société civile ?

Des réunions de présentation sont organisées sur demande auprès d'associations de chefs d'entreprise.

Holding : applications pratiques. 4 heures

Agenda

Durée : 4 heures

Support : 200 diapositives

Objectifs de la formation

Connaître les applications de la holding familiale par de nombreux exemples pratiques. Optimiser les effets de levier. Savoir choisir les meilleures options juridiques et fiscales.

Contenu de la formation

1.Présentation

• Une holding : pourquoi ?
Gérer un patrimoine privé ou professionnel ?
Holding à l'IS ou à l'IR ?
Holding animatrice, mixte ou passive ?
Constituer une holding ou utiliser sa société ?
Création par le haut ou par le bas ?

• Définitions
Holding. Contrôle. Holding animatrice, holding passive. Impôt sur la plus-value : sursis, report, étalement

2. La holding : effets de levier juridique, financier, fiscal

• Effet de levier juridique : droit de vote plural

• Effet de levier financier : clause de répartition inégale du dividende

• Effet de levier fiscal
Régimes sociétés mères ; intégration fiscale ; titres de participation ; fusion-absorption. Avantages. Inconvénients

3. Quelle structure sociétaire ?

• Synthèse des sociétés commerciales
Pouvoirs, droits financiers, régimes social, fiscal

• Société par actions simplifiée

• Société civile

• SAS ou société civile ?
Opportunités, contraintes
Comment optimiser les effets de levier juridique, financier, fiscal ?
Quelles clauses statutaires ?

4. La holding de famille. Applications

• Transmettre l'entreprise à un enfant
Donation de la pleine propriété des titres : pacte Dutreil avec soulte
Donation-partage en nue-propriété

• Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers
Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant
Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l'actionnariat
Maintenir des revenus, conserver les pouvoirs de gestion
Transmettre aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions fiscales

• Optimiser la cession à des tiers
Choix de la chronologie des opérations et des options fiscales

• Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
Concilier transmission familiale et cession à des tiers
La holding de rachat

• Reprendre une entreprise : la holding de reprise

Holding. 8 heures

Agenda

Durée : 8 heures

Support : 400 diapositives

Objectifs de la formation
Maîtriser la fiscalité de la transmission d'entreprise et les applications de la holding de famille. Choisir les options juridiques et fiscales les mieux appropriées. Grâce à de nombreux exemples concrets, proposer les schémas juridiques les plus efficaces et les options fiscales les plus avantageuses.

Contenu de la formation

1.  Fiscalité de la transmission

• Mutations à titre onéreux
    Impôt sur la plus-value. Sursis, exonérations
    Droits d'enregistrement

• Mutations à titre gratuit : droits de mutation
- Règles civiles
    Réserve et quotité disponible. Les donations de titres
- Fiscalité : régime de droit commun
    Calcul des droits. Solutions pour optimiser la fiscalité
- Pactes Dutreil
    Engagements collectif et individuel. Opérations interdites et autorisées.
    Sécuriser les pactes

• Stratégies fiscales : chronologie des opérations et abus de droit

2. La holding de famille. Applications

• Quelle holding ?
Holding animatrice ou passive ?
à l'IS ou à l'IR ?
SAS ou société civile ?
Création par le haut ou par le bas ?

• Transmettre l'entreprise à un enfant
Donation de la pleine propriété des titres : pacte Dutreil avec soulte
Donation-partage en nue-propriété

• Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers
Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant
Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l'actionnariat
Maintenir des revenus, conserver les pouvoirs de gestion
Transmettre aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions fiscales

• Optimiser la cession à des tiers
Choix de la chronologie des opérations et des options fiscales

• Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
Concilier transmission familiale et cession à des tiers
La holding de rachat

• Reprendre une entreprise : la holding de reprise

Conclusion de la formation. Les essentiels de la holding de famille.

Holding patrimoniale. 16 heures

Agenda

Durée : 16 heures

Support : 800 diapositives

Objectifs de la formation

Maîtriser toutes les ressources de la holding : holding de reprise, holding de rachat, holding de vente, holding de transmission familiale... et ses nombreuses applications. Maîtriser la fiscalité du chef d'entreprise et celle des groupe de sociétés : holding à l'IR et à l'IS. Connaître les règles juridiques des différentes sociétés. Grâce à de nombreux exemples, mettre en place les schémas juridiques et fiscaux les plus efficaces.

Contenu de la formation

1.Présentation

• Une holding : pourquoi ?

• Définitions
Holding. Contrôle. Holding animatrice, holding passive. Impôt sur la plus-value : sursis, report, étalement

• Création du holding
Par le haut, par le bas

2. Holding à l'IS ou à l'IR ?

• Sociétés à l'IS, sociétés à l'IR
• Holding à l'IR
• Holding à l'IS
• Activité professionnelle, gestion privée
Fiscalité de l'entrée jusqu'à la sortie

3. La holding : effets de levier juridique, financier, fiscal

• Effet de levier juridique

• Effet de levier financier

• Effet de levier fiscal
Régimes sociétés mères ; intégration fiscale ; titres de participation ; fusion-absorption.
Avantages. Inconvénients

4. Les fusions

Schémas juridiques

• Fusion-absorption
Déroulement d'une absorption
Conséquences fiscales. Régime de faveur

• Apport partiel d'actifs
Stratégies fiscales. Abus de droit ?

• Scissions
Conséquences civiles, fiscales

5. Fiscalité personnelle du chef d'entreprise

• Panorama

• Impôt sur le revenu

• ISF
Régime des biens professionnels. Conditions
Sociétés interposées. Holding animatrices. Pacte Dutreil collectif ; Dutreil individuel

• Droits de mutation
Pactes Dutreil ; holding passive

6. Holding de reprise, de rachat

• Holding de reprise
Les 3 possibilités
Effet de levier fiscal
La fusion rapide. Positions de l'administration fiscale ; décisions jurisprudentielles

• La holding de rachat
équilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel. Ouverture du capital

7. La holding de transmission familiale

• Contrainte de la transmission : la réserve
• LBO familial et pacte Dutreil
• Concilier transmission familiale et vente.   Conserver les pouvoirs
• Optimiser la cession à des tiers
   Chronologie des opérations, options fiscales.

8. La holding de vente

• Contrainte de la transmission : la réserve

• LBO familial et pacte Dutreil

• Concilier transmission familiale et vente. Conserver les pouvoirs

• Optimiser la cession à des tiers
   Chronologie des opérations, options fiscales.

9. Transformation d'une société existante

Transformation juridique
Changement d'activité réelle
Changement de régime fiscal

10. Quelle structure sociétaire ?

Société à responsabilité limitée
Société par actions simplifiée
Synthèse sociétés commerciales

Société civile

SAS, société civile : quelles clauses statutaires ?

Les essentiels de la holding