Gestion de patrimoine Holding

Nos expertises

Les objectifs du chef d'entreprise		Nos domaines de compétence

Création

Choisir la structure sociétaire		Choix du statut juridique, rédaction des statuts de SAS et société civile, répartition des pouvoirs

Protéger le conjoint, se protéger du risque dʼun divorce		Adaptation du régime matrimonial

Développement

Financer la croissance sans perte de contrôle		Holding de reprise

Optimiser la fiscalité		Effets de leviers fiscaux Fiscalité internationale

Constituer un patrimoine privé		Détention de lʼimmobilier en société Optimisation fiscale

Maturité

Restructurer l'entreprise		Changement de forme juridique Holding Opérations sur le capital Fusion, scission, transfert d'actifs

Assurer lʼéquilibre entre patrimoines privé et professionnel		Arbitrage entre capitalisation et distribution Holding de rachat Ouverture de capital

Réorganiser le patrimoine privé		Bilan patrimonial Optimisation fiscale Pacte Dutreil ISF

Décroissance

Protéger le patrimoine privé		Restructuration d'entreprise Sortie et protection des liquidités Mesures de protection juridique Démarches administratives Règlement des contentieux

Transmission

Transmettre l'entreprise au sein de la famille Garder les pouvoirs Favoriser l'harmonie familiale Concilier les intérêts entre majoritaires et minoritaires		Organisation des pouvoirs de gestion : - holding de contrôle - actions de préférence Pactes Dutreil transmission et ISF Choix entre les diverses donations : graduelle, à terme, transgénérationnelle... Pacte adjoint Démembrement de propriété LBO familial, RES familial

Vendre et obtenir des liquidités dans les meilleures conditions fiscales		Structuration juridique Choix des options fiscales Chronologie des opérations

Ouvrir le capital à des tiers		Holding de rachat, LBO Modification des statuts Pactes d'actionnaires

Préparer la transmission du patrimoine privé Protéger un proche vulnérable		Bilan successoral Donations ; pacte adjoint Optimisation de la quotité disponible Choix des options fiscales Holding familiale

Renforcer la protection du survivant		Adaptation du contrat de mariage Société civile de famille Démembrement de propriété Usufruit réversible

Jurisprudence

Créer sa holding

Nos expertises

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, la gouvernance d'entreprise familiale et la formation des conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires.

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